La présente Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par Damlex Realty et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur la manière dont Damlex Realty procède au traitement des données personnelles, notamment sur les types de données collectées et les finalités de leur traitement, ainsi que sur les droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Damlex Realty par les moyens suivants :
L’utilisateur peut communiquer directement et efficacement avec Damlex Realty en envoyant une communication écrite à l’adresse indiquée ci-dessus ou un courrier électronique à l’adresse suivante : info@damlex-realty.com.
Les informations relatives au responsable du traitement de vos données personnelles sont également indiquées ci-dessous :
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment :
Damlex Realty collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :
Damlex Realty collecte des informations lorsque l’utilisateur visite son site web et, principalement, lorsqu’il remplit les formulaires d’inscription.
Les données suivantes sont collectées : nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
En règle générale, lorsque des données personnelles sont demandées afin d’utiliser un service ou d’accéder à certains contenus, leur fourniture n’est pas obligatoire, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas souscrire aux services.
L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données qu’il fournit sont exactes et véridiques et s’engage à les maintenir à jour. Toute modification peut être communiquée au Délégué à la protection des données ou à l’adresse indiquée à la section 2 de la présente Politique.
L’utilisateur reconnaît également que les données demandées par Damlex Realty sont nécessaires, adéquates et non excessives pour atteindre les finalités décrites à la section 5, lesquelles ne pourraient être réalisées sans la fourniture de ces données.
Toute déclaration fausse ou inexacte résultant des informations et données fournies, ainsi que tout dommage pouvant être causé par ces informations, relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :
Les données traitées ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus ou incompatibles avec les finalités ayant motivé leur collecte. Toutefois, les données enregistrées peuvent également être utilisées pour établir des statistiques, gérer des incidents ou réaliser des études de marché.
Dans l’hypothèse où les données personnelles seraient traitées pour une finalité différente de celle initialement indiquée lors de leur collecte, Damlex Realty procédera à une analyse de compatibilité conformément à la réglementation applicable. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou si celle-ci repose sur une base juridique indépendante. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé du changement de finalité ou de la base juridique du traitement de ses données.
Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales et se désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails de Damlex Realty. Il peut pour cela adresser une notification à Damlex Realty par e-mail ou courrier postal aux coordonnées indiquées à la section 2, ou suivre directement les instructions de désinscription figurant à la fin de chaque e-mail envoyé par Damlex Realty.
Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :
Si nous souhaitons utiliser vos informations à toute autre fin, nous vous demanderons votre consentement et ne les utiliserons qu’après l’avoir obtenu, uniquement pour la ou les finalités pour lesquelles ce consentement aura été donné, sauf si la loi nous impose d’agir autrement.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu’elles sont décrites dans la présente Politique de confidentialité, y compris, le cas échéant, pendant la période d’inactivité des comptes utilisateurs.
En fournissant des données personnelles à Damlex Realty, l’utilisateur déclare accepter leur traitement par Damlex Realty conformément à la présente Politique. L’utilisateur donne son consentement libre, exprès et éclairé à l’utilisation par Damlex Realty des données collectées pour les finalités indiquées à la section 5, ainsi qu’à leur intégration dans une base de données de Damlex Realty.
Damlex Realty traite les données de l’utilisateur sur les bases juridiques suivantes : (i) la souscription par l’utilisateur aux services de Damlex Realty, conformément aux conditions mises à sa disposition à l’issue du formulaire de demande de service, avant toute éventuelle contractualisation, et que l’utilisateur peut accepter après en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet ; et (ii) le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’utilisateur, donné après lecture de la présente Politique de confidentialité, dans laquelle Damlex Realty l’informe des traitements réalisés sur ses données, et matérialisé par le fait de cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de demande de service.
Tout traitement de données ne reposant sur aucune des bases juridiques ci-dessus pourra être réalisé si Damlex Realty l’estime nécessaire à la protection d’un intérêt légitime, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur.
Les données seront supprimées ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes au regard des finalités décrites à la section 5.
En particulier, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, sous réserve que l’utilisateur n’ait pas demandé leur suppression auparavant, ainsi que pendant toute la période durant laquelle des obligations, indemnisations et/ou responsabilités peuvent découler de la relation commerciale ou des services fournis.
Damlex Realty informe l’utilisateur qu’elle conservera les informations essentielles permettant d’identifier l’origine des données stockées pendant toute la durée de la relation du client avec Damlex Realty et/ou jusqu’à la révocation du consentement de l’utilisateur, conformément aux informations figurant à la section 5 de la présente Politique de confidentialité, et/ou pendant toute autre durée imposée par la législation applicable.
Damlex Realty conservera les données personnelles collectées de manière privée et confidentielle et ne les utilisera pas à des fins autres que celles indiquées à la section 5. Damlex Realty exige de ses employés et des tiers prestataires ayant accès au contenu des bases de données qu’ils signent des accords de confidentialité et de traitement des données personnelles ou que ces obligations soient intégrées dans les contrats de services conclus avec ces prestataires.
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Damlex Realty ne seront ni cédées, ni vendues, ni échangées, ni transmises et/ou communiquées à des tiers extérieurs à Damlex Realty sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou nécessité liée à la fourniture des services à l’utilisateur.
Cette restriction ne s’applique pas à certains employés et prestataires de services qui permettent à Damlex Realty de maintenir le Site opérationnel, de remplir les objectifs énoncés à la section 5 et/ou de fournir des services à l’utilisateur, sous réserve qu’ils se soient engagés à préserver la confidentialité des données communiquées et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les contrats conclus avec les prestataires de services précisent la finalité, l’étendue, le contenu, la durée et la nature du traitement, le type de données personnelles, les catégories de personnes concernées ainsi que les obligations et responsabilités de Damlex Realty et des tiers contractants.
En particulier, Damlex Realty peut partager les informations personnelles fournies avec ses sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, sociétés liées et/ou intermédiaires liés à Damlex Realty.
Damlex Realty peut partager en interne certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur entre différents départements, notamment l’administration, le marketing ou l’informatique.
Dans certains cas, Damlex Realty transfère des données personnelles sur la base de son intérêt légitime et compte tenu des avantages économiques et techniques liés au recours à des prestataires spécialisés. À ce titre :
Réseaux sociaux. Damlex Realty utilise également des réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram et intègre certaines fonctionnalités de ces réseaux à ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il y est inscrit et connecté. Ces réseaux disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales, sur lesquelles Damlex Realty n’exerce aucun contrôle.
Enfin, l’utilisateur doit savoir que Damlex Realty peut divulguer ses informations, et se réserve le droit de le faire, dans les cas suivants :
Damlex Realty adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au RGPD, afin d’empêcher toute altération, perte, consultation ou traitement non autorisé.
Damlex Realty ne garantit pas une confidentialité absolue lors de l’utilisation du Site, car il n’est pas possible d’exclure totalement que des tiers non autorisés puissent prendre connaissance des informations. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques existants de sécurité ne sont pas invulnérables et que, même lorsque toutes les précautions raisonnables sont prises, des manipulations, destructions et/ou pertes d’informations peuvent survenir.
Lorsqu’un incident de sécurité est détecté et qu’il entraîne un risque important pour la personne concernée, cet incident sera signalé sans retard injustifié à l’autorité de contrôle compétente, accompagné des mesures correctives et de remédiation mises en œuvre et/ou prévues.
Damlex Realty n’est pas responsable de la perte ou de la suppression de données par les utilisateurs. De même, Damlex Realty décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels causés par des virus informatiques.
Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. Damlex Realty recommande de prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger les données personnelles lors de l’utilisation d’Internet. Il est notamment conseillé de changer régulièrement de mot de passe, d’utiliser une combinaison de lettres et de chiffres et de s’assurer d’utiliser un navigateur sécurisé.
L’utilisateur, en qualité de personne concernée, peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que tout autre droit prévu aux articles 15 et suivants du RGPD.
L’exercice de ces droits peut être effectué directement par l’utilisateur en envoyant un e-mail à info@damlex-realty.comou par tout autre moyen prévu par la réglementation applicable. Damlex Realty peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne concernée.
Certaines données ne seront pas supprimées lorsque leur suppression est susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers ou lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE), sous réserve des exceptions prévues par la législation nationale ou locale, vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer l’un de ces droits.
Les membres du personnel de Damlex Realty dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles reçoivent une formation afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits des personnes concernées.
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont indépendantes de Damlex Realty.
Les sites liés ne sont pas associés à Damlex Realty et l’existence de tels liens ne saurait en aucun cas être interprétée comme une suggestion, une invitation ou une recommandation de visiter ces sites, ni comme l’existence d’un lien ou d’une association entre Damlex Realty et ceux-ci.
Damlex Realty n’est pas responsable du contenu, de l’utilisation ou des activités de ces sites liés, ni des dommages réels ou potentiels, matériels ou moraux, directs ou indirects, que les utilisateurs pourraient subir du fait des informations contenues sur ces sites ou des relations qu’ils pourraient établir avec des tiers dont les services y sont publiés.
Sans préjudice de ce qui précède, tout commentaire concernant ces sites peut être utile à Damlex Realty afin d’améliorer ses services et/ou de garantir l’intégrité du Site. Damlex Realty s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter que son Site ne contienne des liens vers des sites proposant des contenus illicites.
Chez Damlex Realty, nous reconnaissons l’importance particulière de la protection de la vie privée des enfants. Notre engagement en faveur de la protection des informations personnelles des mineurs est ferme. Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans uniquement dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, notamment en obtenant le consentement d’un parent ou d’un tuteur lorsque cela est requis.
Si vous êtes parent ou tuteur et estimez que nous avons collecté des informations personnelles concernant votre enfant sans le consentement approprié, veuillez nous contacter immédiatement. Nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Pour les résidents de Californie : nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs californiens âgés de 16 ans ou moins sans autorisation parentale préalable. Si votre enfant a moins de 13 ans, nous exigeons le consentement du parent ou du tuteur pour la collecte et le traitement de ses informations personnelles. Si votre enfant a entre 13 et 16 ans, il peut donner son accord pour autoriser la vente de ses informations personnelles. Nos sites web et services destinés aux enfants comprendront des mécanismes de vérification de l’âge et garantiront l’obtention des consentements nécessaires.
Pour les résidents de l’Union européenne : nous ne collectons ni ne traitons les informations personnelles de personnes de moins de 16 ans dans l’UE sans le consentement explicite d’un parent ou tuteur. Nos sites web et services destinés aux enfants comprendront une vérification de l’âge et exigeront les consentements appropriés.
Lorsque vous visitez le Site, Damlex Realty peut stocker certaines informations sur votre appareil sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le Site utilise des cookies afin de : (i) suivre la publicité ; (ii) recueillir des données de trafic du Site ; et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du Site.
L’utilisateur doit savoir que, pour naviguer sur le Site, il n’est généralement pas nécessaire d’autoriser l’installation des cookies envoyés par celui-ci. Cela peut toutefois être nécessaire pour certains services. L’utilisateur peut supprimer les cookies de son appareil, empêcher leur installation via les paramètres de son navigateur ou choisir l’option correspondante lorsqu’il lui est demandé s’il accepte leur utilisation, conformément à la Politique relative aux cookies de Damlex Realty.
Les cookies sont des fichiers d’information qu’un site web ou un prestataire de certains services transmet au dispositif de l’utilisateur par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier personnellement l’utilisateur, bien qu’ils puissent contenir son adresse IP. Ils permettent toutefois de reconnaître son navigateur et de collecter et stocker certaines informations, notamment son système d’exploitation, le nom de domaine du site depuis lequel l’utilisateur a accédé au Site, entre autres.
Damlex Realty se réserve le droit de faire appel à des prestataires tiers afin d’analyser et de mieux comprendre l’utilisation du Site par les utilisateurs. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les informations collectées à des fins autres que l’amélioration des services de Damlex Realty.
L’utilisation du Site implique que l’utilisateur reconnaît et accepte la Politique de confidentialité de Damlex Realty ainsi que, le cas échéant, les Conditions générales de Damlex Realty.
De même, l’utilisateur accepte la Politique de confidentialité et les Conditions générales de Damlex Realty lorsqu’il remplit une demande de services.
La présente version de la Politique de confidentialité de Damlex Realty est la version actuellement en vigueur et a été mise à jour le 3 juin 2024.
Damlex Realty peut, à tout moment et sans préavis, modifier la présente Politique de confidentialité. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site ou dès leur notification aux utilisateurs par tout moyen, selon l’événement qui intervient en premier.
L’utilisateur doit se tenir informé des dispositions contenues dans la présente Politique en la consultant périodiquement.